brouillon, à faire relireversion de travail du 15 novembre 2026

Politique de confidentialité

Quelles données nous traitons, les vôtres et celles des visiteurs de votre site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Pour les données de ses clients, le responsable du traitement est à compléter : dénomination sociale, à compléter : adresse du siège. Contact : à compléter : adresse e-mail de contact.

Pour les données des visiteurs d’un site créé avec Créetonsite, le responsable est l’entreprise qui édite ce site. Nous agissons alors pour son compte, comme sous-traitant, selon « Accord de sous-traitance des données personnelles ».

à vérifier : désignation d’un délégué à la protection des données

Données que nous traitons

  • Compte : adresse e-mail, et nom associé à votre compte Google si vous l’utilisez pour vous connecter.
  • Entreprise : nom, activité, ville, et ce que vous choisissez d’ajouter (téléphone, e-mail, adresse, horaires, photos, informations légales).
  • Site : son contenu, ses versions successives et les demandes que vous adressez à l’intelligence artificielle.
  • Formule et paiements : formule en cours, historique des changements, factures, achats de packs de crédits. Les numéros de carte sont traités par notre prestataire de paiement ; nous ne les voyons pas.
  • Crédits IA : votre solde et le journal de chaque débit (date, action, modèle utilisé, volume traité, coût, nombre de crédits).
  • Demande « Sur mesure » : les coordonnées et la description du besoin que vous nous envoyez.
  • Technique : journaux de connexion et d’erreurs, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
  • Protection contre les abus : lorsqu’un formulaire public est envoyé (connexion, demande de devis, contact, avis, assistant de conversation, réservation), une empreinte de l’adresse IP de l’expéditeur, et le nombre d’envois récents qui lui sont associés.

Cette empreinte est obtenue par hachage : on ne peut pas en retrouver l’adresse IP. Elle sert seulement à limiter le nombre d’envois venant d’une même connexion, pour empêcher les envois en masse et les tentatives répétées de connexion.

Pourquoi nous les traitons

  • Créer, héberger et publier votre site, faire fonctionner ses modules et gérer votre compte : exécution du contrat.
  • Encaisser l’abonnement et les packs de crédits, tenir la comptabilité : exécution du contrat et obligation légale.
  • Compter les crédits consommés, vous alerter lorsque votre dotation s’épuise et justifier chaque débit : exécution du contrat.
  • Répondre à une demande « Sur mesure » et établir un devis : mesures prises à votre demande avant un contrat.
  • Sécuriser le service, prévenir les abus et traiter les signalements de contenus : intérêt légitime et obligation légale. C’est notamment à ce titre que nous limitons le nombre d’envois des formulaires publics à partir de l’empreinte de l’adresse IP de l’expéditeur.
  • Vous informer de nos nouveaux services, si vous êtes client professionnel : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, en un clic depuis chaque e-mail.

Les autres e-mails que nous vous adressons concernent le fonctionnement du service : confirmation, facture, alerte de crédits, échec de paiement, évolution des conditions. Si vous êtes client à titre personnel, nous ne vous envoyons aucune prospection sans votre accord. à vérifier : règles de prospection par e-mail envers les professionnels et les consommateurs

Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. à vérifier : engagement contractuel du fournisseur d’IA sur ce point

Visiteurs des sites de nos clients

Selon les modules activés sur un site, Créetonsite traite pour le compte de l’entreprise qui l’édite :

  • Formulaire de contact : le nom, les coordonnées et le message du visiteur, transmis à l’entreprise.
  • Avis clients : le nom affiché, la note et le texte de l’avis, et l’adresse e-mail qui sert à en vérifier l’origine.
  • Assistant de conversation : les messages échangés, et les coordonnées que le visiteur laisse pour être rappelé. Ces messages sont transmis à notre fournisseur d’intelligence artificielle pour produire la réponse.
  • Réservation : le nom, les coordonnées, le créneau demandé et les précisions données par le visiteur.
  • Paiement en ligne : l’identité du payeur, le montant et l’objet du paiement. Les données de carte sont saisies auprès du prestataire de paiement, qui agit sous sa propre responsabilité ; ni l’entreprise ni nous ne les voyons.

L’entreprise qui édite le site décide de l’usage de ces données et répond aux demandes des visiteurs qui souhaitent exercer leurs droits. Nous l’y aidons et nous ne réutilisons pas ces données pour notre propre compte. Nos engagements envers elle figurent dans « Accord de sous-traitance des données personnelles ».

Une seule donnée des visiteurs est traitée pour notre propre compte : l’empreinte de leur adresse IP lorsqu’ils envoient un formulaire du site (contact, avis, assistant de conversation, réservation), décrite plus haut, qui protège le service contre les envois en masse. Elle n’est ni transmise à l’entreprise qui édite le site ni utilisée à une autre fin.

L’assistant de conversation indique au visiteur qu’il échange avec un programme automatique, et que ses messages sont traités par un fournisseur d’intelligence artificielle. à vérifier : information des visiteurs sur l’envoi de leurs messages à un fournisseur d’intelligence artificielle établi hors de l’Union européenne

Les sites créés avec le service ne déposent aucun cookie ; les traceurs et contenus tiers sont décrits dans « Politique relative aux cookies et autres traceurs ».

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par nos équipes et par les prestataires nécessaires au service :

  • hébergement de la plateforme, des sites et des images : à compléter : hébergeur, et région d’hébergement ;
  • base de données : à compléter : prestataire de base de données ;
  • génération et modification des contenus, réponses de l’assistant de conversation : Anthropic ;
  • paiement de l’abonnement et des packs de crédits, paiements reçus par les sites de nos clients : Stripe ;
  • envoi des e-mails : Resend ;
  • connexion par compte Google, si vous la choisissez : Google.

Anthropic, Stripe, Resend et Google sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission, dont vous pouvez obtenir copie en nous écrivant. à vérifier : pays de traitement, garanties de transfert et liste à jour des sous-traitants, fournisseurs d’intelligence artificielle compris

Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités qui les demandent dans les conditions prévues par la loi.

Durées de conservation

  • Compte et site : pendant la durée de l’abonnement, puis à compléter : durée de conservation après résiliation, proposée : 90 jours ; les données utiles à la preuve du contrat sont archivées cinq ans.
  • Démonstration sans abonnement : à compléter : durée de conservation des démonstrations, proposée : 90 jours.
  • Factures et achats de packs : dix ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
  • Journal des crédits : à compléter : durée de conservation du journal des crédits, proposée : durée du contrat puis 5 ans en archive, et au moins 12 mois, durée de validité des crédits achetés.
  • Données d’un module qui n’est plus compris dans votre formule : à compléter : durée de conservation des données d’un module désactivé, proposée : 90 jours.
  • Conversations de l’assistant, réservations, paiements et messages des visiteurs : à compléter : durée de conservation des données des visiteurs, proposée : 12 mois pour les conversations, 3 ans pour les autres, ou jusqu’à leur suppression par l’entreprise qui édite le site. Un avis publié reste en ligne tant que l’entreprise le garde.
  • Demande « Sur mesure » restée sans suite : à compléter : durée de conservation des demandes de devis, proposée : 3 ans après le dernier contact.
  • Signalements de contenus : à compléter : durée de conservation des signalements, proposée : 1 an après la décision.
  • Journaux techniques : à compléter : durée de conservation des journaux, proposée : 12 mois.
  • Empreinte de l’adresse IP utilisée contre les abus : le temps de la période de comptage, d’une heure à un jour selon le formulaire, plus une heure ; elle est ensuite effacée.

Cookies

Créetonsite n’utilise que des traceurs strictement nécessaires : ils vous gardent connecté et retiennent ce que vous êtes en train de faire. Aucun traceur de mesure d’audience ni de publicité. Le détail, plateforme et sites des clients, figure dans « Politique relative aux cookies et autres traceurs ».

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à celui-ci. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Écrivez à à compléter : adresse e-mail de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous êtes le visiteur d’un site créé avec le service, adressez-vous d’abord à l’entreprise qui l’édite ; ses coordonnées figurent dans les mentions légales de son site. Nous lui transmettons toute demande reçue par erreur.

Vous pouvez aussi nous indiquer ce que deviennent vos données après votre décès.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec la plateforme et avec les sites sont chiffrés. L’accès à un site est réservé à son propriétaire : un client ne peut ni lire ni modifier le site d’un autre, ni consulter les données de ses visiteurs.

Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail ou dans votre tableau de bord.

Points à arbitrer

7 décisions, avec un juriste

Ces questions engagent la société : elles se tranchent avant la relecture, pas pendant. Pour chacune, le brouillon retient une position d’attente, afin que le texte se lise d’un bout à l’autre.

  1. Faut-il désigner un délégué à la protection des données ?

    Position du brouillon
    Aucun délégué désigné : l’activité de base ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle. À réexaminer avec le nombre de sites : conversations, avis et réservations augmentent le volume de données de tiers.

    Textes en cause : RGPD, art. 37

    Article « Responsable du traitement »

  2. Le fournisseur d’intelligence artificielle s’engage-t-il par contrat à ne pas entraîner ses modèles sur les contenus transmis ?

    Position du brouillon
    Le brouillon l’affirme. Les conditions commerciales d’Anthropic (relues le 15 novembre 2026) excluent l’entraînement sur les contenus des clients de l’API ; à revérifier pour tout autre fournisseur utilisé.

    Textes en cause : Anthropic, Commercial Terms of Service

    Article « Pourquoi nous les traitons »

  3. Comment informer les visiteurs que leurs messages à l’assistant sont transmis à un fournisseur d’intelligence artificielle, éventuellement hors de l’Union européenne ?

    Position du brouillon
    Le brouillon promet une mention dans la fenêtre de conversation : programme automatique, fournisseur d’intelligence artificielle. Elle n’existe pas encore dans le widget.

    Textes en cause : RGPD, art. 13 et 14 · Règlement (UE) 2024/1689, art. 50

    Article « Visiteurs des sites de nos clients »

  4. Quels prestataires traitent des données hors de l’Union européenne, sous quelles garanties, et où publier la liste tenue à jour ?

    Position du brouillon
    Liste nominative, pays et garantie générale. Les certifications sont à vérifier au jour de la mise en ligne ; si un autre fournisseur d’intelligence artificielle est utilisé, il doit y figurer.

    Textes en cause : RGPD, art. 13, 1, f) et 44 à 46 · Décision d’exécution (UE) 2023/1795

    Article « Destinataires et sous-traitants »

  5. L’empreinte hachée de l’adresse IP, gardée contre les abus, reste-t-elle une donnée personnelle, et l’intérêt légitime suffit-il à la traiter sans autre information des visiteurs des sites ?

    Position du brouillon
    Le brouillon la traite comme une donnée personnelle pseudonymisée : base de l’intérêt légitime (sécurité), durée très courte, aucune autre finalité, information dans cette politique. Une mention dans les mentions générées des sites des clients serait plus complète.

    Textes en cause : RGPD, art. 4, 5), 6, 1, f) et considérant 49

    Article « Données que nous traitons »

  6. Combien de temps garder le journal des crédits, qui sert de justificatif en cas de contestation mais décrit en détail l’usage du service ?

    Position du brouillon
    Durée laissée en blanc, avec un plancher de 12 mois. Le détail technique (modèle, volume, coût réel) pourrait être réduit plus tôt que la ligne de débit elle-même.

    Article « Durées de conservation »

  7. Peut-on adresser de la prospection par e-mail aux clients professionnels sans leur accord préalable, et que faut-il pour les clients consommateurs ?

    Position du brouillon
    Professionnels : information sur des services analogues, avec opposition possible à chaque envoi. Consommateurs : rien sans accord, hors services analogues à ceux déjà achetés. Aucune prospection n’est envoyée aujourd’hui.

    Textes en cause : Code des postes et des communications électroniques, art. L34-5 · RGPD, art. 6, 1, f) et 21

    Article « Pourquoi nous les traitons »