brouillon, à faire relireversion de travail du 15 novembre 2026

Mentions légales

Qui édite Créetonsite, qui l’héberge, et comment nous joindre.

Éditeur du site

Le site https://creetonsite.app et le service Créetonsite sont édités par à compléter : dénomination sociale, à compléter : forme juridique au capital de à compléter : montant du capital, dont le siège est situé à compléter : adresse du siège.

  • Immatriculation : à compléter : numéro SIREN et registre — RCS de la ville, ou registre national des entreprises
  • TVA intracommunautaire : à compléter : numéro de TVA
  • Adresse e-mail : à compléter : adresse e-mail de contact
  • Téléphone : à compléter : numéro de téléphone

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est à compléter : nom et qualité du directeur de la publication.

Hébergement

La plateforme et les sites créés avec Créetonsite sont hébergés par à compléter : dénomination, adresse et téléphone de l’hébergeur — Vercel Inc. d’après l’intégration de la vague 3.

La base de données est hébergée par à compléter : dénomination, adresse et téléphone du prestataire de base de données, dans à compléter : région d’hébergement de la base de données.

Sites créés par nos clients

Chaque site créé avec Créetonsite est édité par le client qui l’a publié. Ce client est seul responsable de son contenu ; ses coordonnées figurent dans les mentions légales de son site.

Les sites publiés avec la formule Standard portent en pied de page la mention « Site créé avec Créetonsite ». Cette mention indique l’outil utilisé ; elle ne fait pas de Créetonsite l’éditeur du site.

Lorsqu’un site propose la réservation, le paiement en ligne, le dépôt d’avis ou un assistant de conversation, ces services sont rendus par l’entreprise qui édite le site. Créetonsite en fournit seulement l’outil.

Signaler un contenu

Pour signaler un contenu illicite publié sur un site hébergé par Créetonsite, un avis manifestement faux ou une réponse inappropriée d’un assistant de conversation, écrivez à à compléter : adresse e-mail de contact en indiquant l’adresse exacte de la page, la raison pour laquelle le contenu vous paraît illicite, vos nom et adresse e-mail, et une déclaration de bonne foi. La procédure complète figure dans « Conditions générales d’utilisation ».

Point de contact unique, pour les autorités comme pour les utilisateurs du service : à compléter : adresse e-mail de contact, en français ou en anglais. à vérifier : point de contact et procédure de signalement exigés des hébergeurs

Propriété intellectuelle

La marque, l’interface et les éléments graphiques de Créetonsite appartiennent à à compléter : dénomination sociale. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Les contenus des sites des clients restent la propriété de leurs auteurs. Les images issues de la banque d’images sont utilisées selon la licence de leur fournisseur. à vérifier : licence de la banque d’images retenue

Nous écrire

Pour toute question sur le site ou le service : à compléter : adresse e-mail de contact.

Points à arbitrer

3 décisions, avec un juriste

Ces questions engagent la société : elles se tranchent avant la relecture, pas pendant. Pour chacune, le brouillon retient une position d’attente, afin que le texte se lise d’un bout à l’autre.

  1. Dans quelle région chaque prestataire héberge-t-il réellement les données, et quelles coordonnées de l’hébergeur faut-il publier ?

    Position du brouillon
    Le brouillon n’affirme plus un hébergement européen : il nomme les prestataires et laisse la région à compléter. Vercel, établi aux États-Unis, est l’hébergeur indiqué par l’intégration.

    Textes en cause : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), art. 1-1

    Article « Hébergement »

  2. En tant qu’hébergeur des sites de ses clients, quelles obligations de signalement et de point de contact s’imposent à Créetonsite (loi pour la confiance dans l’économie numérique, règlement européen sur les services numériques) ?

    Position du brouillon
    Signalement motivé par e-mail, accusé de réception, point de contact unique désigné. Un formulaire en ligne faciliterait la preuve des signalements reçus.

    Textes en cause : Règlement (UE) 2022/2065, art. 11, 12 et 16

    Article « Signaler un contenu »

  3. Quelle licence couvre les images proposées aux clients, et autorise-t-elle leur usage commercial sans mention ni restriction ?

    Position du brouillon
    Le brouillon renvoie à la licence du fournisseur, sans la nommer.

    Article « Propriété intellectuelle »